Régis de Castelnau
Avocat à la cour et blogueur
Article dans Marianne.fr
Affaire Traoré : la foi, le réel et le droit
« Il est quand même très surprenant qu’Adama Traoré soit considéré comme le martyr d’un crime raciste, victime d’une police raciste au service d’un État raciste. Il y a beaucoup de gens de bonne foi ayant basculé dans une étrange forme de croyance », explique Régis de Castelnau, en confrontant l’affaire Adama Traoré aux règles du droit.
L’étonnant spasme politique qui a saisi la France sortant du confinement nous a fait vivre ce que l’on pourrait appeler une folle semaine. Nous avons assisté à l’importation chez nous, des conséquences d’un drame survenu aux États-Unis où pour la énième fois on a pu voir une écœurante et meurtrière violence policière, s’abattre sur un citoyen noir dans la ville de Minneapolis. Huit minutes quarante-six insupportables d’une agonie filmée renvoyant l’Amérique à ses démons et à son histoire. Drame qui a provoqué une émotion mondiale frappant à des degrés divers des pays de l’Occident les confrontant eux aussi à leur passé, leur présent difficile, et leurs contradictions politiques exacerbées.
Déconsidérée par la violence exercée par les forces de l’ordre à l’occasion de la répression brutale des mouvements sociaux depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, et par conséquent vulnérable dans une partie de l’opinion, la police française s’est retrouvée accusée de racisme. À l’occasion d’une affaire survenue il y a quatre ans semblant n’entretenir aucun rapport avec le racisme.
« émotion »
On a dit dans ces colonnes la désinvolture avec laquelle le chef de l’État, relayé par Nicole Belloubet, avait traité la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Donnant ainsi son soutien implicite à un récit porté par une partie à une procédure judiciaire, et jusqu’à présent plutôt infirmée par ladite procédure. Validant ainsi la thèse d’une bavure policière et meurtrière commise par des gendarmes et étouffée par des magistrats et des experts soumis à la raison d’État. Naturellement, gendarmes et magistrats ont blêmi sous l’insulte. Christophe Castaner a payé son écot à cette dérive en validant aussi à sa façon la thèse du collectif Adama et en faisant du concept « d’émotion » une norme supérieure à la constitution et à la loi !
Il y a eu aussi la constitution d’une troupe hétéroclite mélangeant groupes politique en mal de discours clientéliste à l’approche du deuxième tour des municipales, groupuscules gauchistes tout contents de sortir de leur coma, médias soutenant sans réserve la diversion politique macronienne, et les brochettes habituelles de people intempestifs toujours friands des leçons de morale que personne ne leur a demandées de donner. Ladite troupe prenant sans réserve elle aussi le parti de la thèse du « collectif Adama ». C’est ainsi que, profitant des circonstances, ce groupuscule qui entoure Assa Traoré, sœur d’Adama, a pu prendre en main l’agenda politique français de cette semaine !
Quand on a la foi, le réel est pénible
Le problème est que le récit dispensé par ces activistes entretient quand même des rapports assez lâches avec le réel et il est nécessaire de revenir un peu sur celui-ci. Car s’il est pénible pour les croyants, il est difficile de faire comme s’il n’existait pas. Surfant sur le dévoilement de l’incontestable violence policière qui s’est déployée d’abord contre les gilets jaunes puis tous les autres mouvements sociaux, on nous oppose à propos de la mort d’Adama Traoré un récit factuellement et politiquement faux.
Il y a beaucoup de gens de bonne foi ayant basculé dans une étrange forme de croyance.
Celui-ci, nous dit-on, aurait été étouffé par les gendarmes à l’occasion d’une interpellation, motivée par la couleur de sa peau. Nous serions donc en présence d’un crime raciste. Crime raciste couvert, qui plus est, par le magistrat instructeur et les experts désignés par celui-ci au nom de la raison d’État.
La réalité
La réalité est la suivante : Adama Traoré a fait l’objet d’une arrestation mouvementée dans le cadre d’une procédure judiciaire et pas d’un contrôle d’identité. Il n’a pas été arrêté par des gendarmes (dont certains étaient eux-mêmes de couleur), parce que noir. Mais parce qu’il était délinquant présumé. En effet, lorsque les gendarmes sont venus procéder à l’arrestation de son frère Bagui poursuivi pour une très reluisante affaire d’extorsion de fonds sur personnes vulnérables (et pour laquelle il a depuis été condamné), Adama sorti de prison depuis un mois, s’est enfui.
Il est quand même très surprenant qu’Adama Traoré soit considéré comme le martyr d’un crime raciste.
On apprendra qu’il portait sur lui 1.300 € en espèces et une certaine quantité de drogue, ceci laissant penser à la reprise d’un trafic. Après une course-poursuite à rebondissements, il est décédé à la gendarmerie de Persan, et une procédure judiciaire est en cours pour déterminer les causes de sa mort et savoir si ce sont des violences des forces de l’ordre qui l’ont provoquée. Alors, comme l’arrestation n’avait pas de motivation raciste et en application des principes juridiques et judiciaires, pour pouvoir parler de violence policière raciste, il faudrait maintenant apporter la preuve que les gendarmes ont utilisé une violence homicide lors de l’arrestation et qu’ils l’ont fait en raison de la couleur de la peau d’Adama Traoré. Pour l’instant cette preuve n’est pas rapportée, et semble-t-il au contraire.
C’est la raison pour laquelle il est quand même très surprenant qu’Adama Traoré soit considéré comme le martyr d’un crime raciste, victime d’une police raciste au service d’un État raciste. Et que dans une partie de l’opinion, cette présentation ne semble gêner personne. Il y a beaucoup de gens de bonne foi ayant basculé dans une étrange forme de croyance. Et nombre de cyniques qui voient là une aubaine pour faire avancer leurs intérêts et se refaire une santé politique en cachant les luttes sociales par des luttes raciales qu’ils préfèrent. Le statut de martyr de la cause antiraciste attribué à Adama Traoré est factuellement injustifié. Et par conséquent le récit de l’affaire, la storytelling diraient les communicants, est devenu un enjeu politique fort.
L’histoire judiciaire de la fratrie Traoré
Après un moment de sidération, une partie des médias a réagi et le palmarès judiciaire particulièrement lourd d’Adama Traoré et de la fratrie Traoré est devenu public. Et l’image du martyr s’en est trouvée singulièrement écornée. Bien évidemment le fait qu’il ait été un délinquant d’habitude ne justifierait en aucun cas la violence mortelle dont la famille partie civile dit qu’il a été l’objet.
Emmanuel Macron, après avoir envoyé Nicole Belloubet et Christophe Castaner se disqualifier, a mesuré l’impact dévastateur du dévoilement de la réalité de la famille Traoré accompagnant les images venues du monde anglo-saxon à base de repentance avilissante et de destruction de statues. Comme d’habitude il a fait du en même temps, en donnant des gages aux Français sur la mise en cause de leur passé et en flattant le racialisme victimaire par la promesse de nouveaux textes.
Assa Traoré, sœur d’Adama, quant à elle, face à ce retournement et sentant le danger, a décidé de lancer une stratégie d’intimidation. Annonces multiples et répétées, et à grand fracas, de dépôts de plaintes contre tous ceux qui osent informer sur les spécificités judiciaires de Traoré et de ses frères. Dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles ne sont guère reluisantes. Jean-Jacques Bourdin, Nicolas Poincaré, Marine Le Pen, Marion Maréchal, Éric Zemmour et quelques autres sont dans le collimateur, et l’on va voir ce que l’on va voir.
Intimidations
La tentative d’intimidation se fait par un glissement qui permet de reprocher à ceux qui ont usé de leur liberté d’expression, non pas d’avoir menti, ce qui est impossible compte tenu de la réalité factuelle, mais d’avoir diffusé des informations qu’il aurait été interdit de faire connaître. Pas le droit de faire état d’infractions établies et de condamnations en cours d’exécution, pas le droit de dévoiler le contenu de casier judiciaire, et interdiction de révéler l’existence de procédure pénale en cours ! Bigre…
Alors on va se permettre quelques observations sur la façon dont fonctionne en France (pour l’instant) la liberté d’expression et voir comment cela s’applique dans le cas qui nous occupe.
• Tout d’abord qui peut agir ? Sûrement pas un « comité Adama » dont on ne sait même pas s’il a la personnalité morale et qui de toute façon n’a juridiquement aucun intérêt direct. Assa Traoré personne physique le peut, dès lors qu’elle considère avoir été elle-même injuriée ou diffamée.
• Quels peuvent être les chefs de poursuite ? La diffamation est l’allégation d’un fait qui est de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de quelqu’un dès lors que ce fait est mensonger. Le fait de qualifier la famille Traoré de « famille délinquante » ne semble vraiment pas pouvoir justifier cette qualification. Difficile au vu des procédures et des condamnations déjà définitives de réfuter le terme utilisé par les personnes qu’on dit vouloir poursuivre. Quant à l’injure publique, au regard de la jurisprudence cela ne tient pas non plus. Il y a enfin l’accusation d’avoir violé l’interdiction qui existerait de faire état des condamnations subies par les Traoré. Il existe effectivement une interdiction dès lors que les peines ont été exécutées, et que les tribunaux ont été saisis d’une demande « de relèvement » et de disparition des mentions au casier judiciaire. Désolé mais il semble bien que la honte soit assez loin du compte.
Le droit, c’est compliqué, c’est comme la vie
• Dernier point, la mise à exécution de la menace. Il s’agirait de procédures relevant du droit de la presse très formaliste, assorties de délais de prescription très courts (trois mois), et prenant en général un temps fou. Pour aboutir à une décision définitive (tribunal, cour d’appel, Cour de cassation), il faut en temps normal compter entre trois et quatre ans. Avec une justice totalement abîmée par le confinement on peut facilement augmenter le délai prévisible d’un an ou deux. Sur le plan de la procédure elle-même, on ne voit pas très bien l’intérêt d’Assa Traoré de voir se dérouler des audiences au cours desquelles toutes les affaires judiciaires qui l’ont concerné lui et ses frères seraient à nouveau décortiquées. En effet, en matière de diffamation il y a ce que l’on appelle « l’offre de preuve », c’est-à-dire que la personne poursuivie peut prouver la vérité de ce qu’elle avance. Il vaudrait mieux ne pas faire subir cela à la mémoire du pauvre Adama Traoré et le laisser reposer en paix.
Alors par expérience je ne serais pas surpris que dans les trois mois (délai de prescription) qui viennent aucune plainte de ce type ne soit déposée. Ou si c’est le cas je gage qu’elles seraient abandonnées en cours de route, ou bien fort opportunément accompagnées d’une erreur de procédure permettant leur annulation dans la discrétion quand tout le monde aura oublié. Sur le plan statistique, des plaintes en diffamation ou injure annoncées dans les batailles médiatiques, il n’y en a guère que deux sur dix au maximum, qui arrivent à l’audience. Le droit, c’est compliqué, c’est comme la vie. Mais il vaut mieux savoir de quoi on parle, et les plaintes annoncées à grand fracas ne sont là que pour intimider et essayer de faire taire. La lutte contre le racisme, y compris dans la police, est un combat justifié et essentiel, mais faire de la mort d’Adama Traoré un de ses symboles relève de la manipulation.
